Conditions Générales de Vente - ZETWAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (01/01/2017)

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre ZETWAL, dont le siège social est situé au Bourg, 43440 Saint-Didier-sur-Doulon, France immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 804849065 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site espritzetwal.com (ci-après dénommé «l’Acheteur»).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site espritzetwal.com (ci-après dénommé le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
En conséquence, le fait pour toute personne d’accepter un devis ou de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ZETWAL se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans préavis (à l’exception des commandes en cours qui conservent les conditions valables le jour de la commande). Les produits sont proposés à la vente sans limitation de territoire.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

L’Acheteur peut commander en ligne sur le site espritzetwal.com. Aucune commande n’est prise par téléphone.

2.3 Signature électronique

Le « double clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (à l’intérieur de l’Union Européenne), hors participation aux frais de port et sont payables uniquement en Euros.
Dans le cas où l’Acheteur aurait saisi une adresse de livraison hors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
L’acheteur sera considéré comme importateur d’un produit commandé sur espritzetwal.com si l’Acheteur réside hors France Métropolitaine. S’il réside hors de l’Union Européenne, l’Acheteur s’expose à être redevable de droits de douane ou toute autre taxe liée à l’importation envers l’Etat de destination. L’Acheteur est responsable aussi bien de la déclaration que du paiement. ZETWAL se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui au moment de la commande.

3.2 Disponibilité

En fonction de chaque commande, certains articles peuvent ne pas être disponibles dans notre entrepôt. Dans ce cas, la disponibilité est valable sous réserve de la disponibilité chez notre fournisseur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, ZETWAL appliquera l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d’exécution de la vente par ZETWAL, résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l’Acheteur et ZETWAL, qu’un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents pourront être proposés à l’Acheteur par ZETWAL. Si toutefois ZETWAL n’est pas en mesure de proposer un article de substitution, un remboursement sans délai sera proposé à l’Acheteur et dans le délai maximum légal de trente jours.

3.3 Livraison

Le délai de livraison tient compte de la préparation de la commande et de son acheminement. ZETWAL livre la commande à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande. Dans le cas d’une commande dont les articles ont des délais d’expédition différents, ZETWAL base le délai d’expédition de la commande sur le délai le plus long. Toutefois, si ZETWAL le décide, une expédition fractionnée pourra être réalisée en ne facturant qu’une seule fois la participation aux frais de port.

Le suivi du colis se fait grâce au numéro du colis attribué par le transporteur. L’Acheteur signe un avis de réception et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur et de convenir ensemble d’une nouvelle livraison (ou d’aller en bureau de Poste en cas de livraison par la Poste).
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (2 semaines en bureau de Poste), le colis est retourné à ZETWAL.
Dans ce cas, ZETWAL ne procèdera pas au remboursement des frais de port aller du colis mais seulement les produits retournés.

3.4 Retard de livraison

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif.
ZETWAL ne pourra être tenu responsable du retard de livraison. Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou retenue.
Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de 21 jours d’enquête, ZETWAL s’engage à procéder à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur ou à le rembourser.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant expédition par l’un des moyens proposés sur le site :

  • Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Crédit Mutuel / protocole SSL) de type VISA, MASTERCARD ou autre type de carte bancaire de paiement (CB, e-carte bleue …). L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  • Par Paypal : La commande est traitée dès réception du paiement.
  • Par chèque à l’ordre de ZETWAL. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à réception du chèque que ZETWAL traitera la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de ZETWAL et envoyé à l’adresse indiqué lors de la commande (confirmation par email). L’Acheteur s’engage à imprimer sa commande et la joindre dans l’enveloppe avec son chèque. Dans le cas où l’Acheteur serait en retard dans l’envoi de son chèque, ZETWAL avertira l’Acheteur par e-mail que, passé un délai de 15 jours (quinze) à compter de l’envoi de cet avertissement, la commande sera automatiquement annulée sur le site.
  • Par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire comprend des frais bancaires qui sont à la charge de l’Acheteur. Ce n’est qu’à réception du règlement que ZETWAL procèdera à l’envoi de la commande. L’Acheteur préviendra le Site du jour de son paiement.

 

ARTICLE 5 : RETOUR

5.1 Réception du colis

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure : signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves circonstanciées et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie détaillé auprès du transporteur (constat 170 pour la Poste).
– ou bien formuler une réclamation auprès de LA POSTE dans un délai de 2 jours à réception de la commande.
– de signaler ces incidents à ZETWAL dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages au transporteur. Nous faire parvenir un email avec photo(s) du problème rencontré à mathiascazin@espritzetwal.com.
L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

5.2 Droit de rétraction

Conformément à l’Article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception (signature du bordereau de distribution ou à défaut date de remise à l’Acheteur indiquée sur le site Internet du transporteur), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit à la rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir par mail ou courrier une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (voir le modèle de formulaire de rétractation).

Pour procéder au retour de la marchandise, l’Acheteur doit simplement indiquer son numéro de référence commande (présent sur votre facture reçue par Email) et en cas de paiement initial par virement, joindre un RIB, et retourner le colis à :

ZETWAL – Le Bourg – 43440 SAINT-DIDIER-SUR-DOULON – FRANCE

Important !
Les articles retournés doivent être totalement neufs, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés.

ZETWAL ne procède pas à l’échange de produits mais vous propose le remboursement ou exceptionnellement la réparation des produits qui lui seront retournés. Le remboursement aura lieu avec le même mode de règlement que la commande initiale :

  • par re-crédit de la carte bancaire (crédité en fin de mois si le compte détient une carte à paiement différé),
  • par chèque,
  • par virement (nous communiquer un RIB),
  • par remboursement sur le compte PAYPAL.

Le remboursement est fait dans les jours qui suivent la réception du produit.

Il vous appartient ensuite de passer une nouvelle commande sur le site si vous le souhaitez pour remplacer le ou les produits retournés.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur (emballage défectueux, perte du colis …).

5.3 Respect des procédures

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour droit de rétraction ou de non-conformité, les produits étant alors acceptés ou réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 Colis Refusé

En cas de refus du colis par le client, quelque soit le transporteur utilisé par le client lors de la commande, celui-ci nous sera inévitablement retourné.
Il peut s’agir d’un colis refusé lors de la livraison par le transporteur (livraison à domicile) ou bien d’un non retrait du colis dans le relais commerçant (ou autre).
Dans ce cas-là, ZETWAL ne procèdera pas au remboursement des frais de port Aller payés par le client.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de ZETWAL jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’acheteur en aura acquitté le prix. Une fois la commande remise au transporteur, l’Acheteur en est responsable.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES ET LITIGES

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-11 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site espitzetwal.com. Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’article 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Vous pouvez joindre un médiateur aux coordonnées suivantes :

Point de contact national des règlements en ligne des litiges – France

59 bd Vincent Auriol, Télédoc 063, cedex 13, 75703 Paris, France

+33 1 44 97 06 12 / +33 1 44 97 33 66 / odr-france@dgccrf.finances.gouv.fr

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZETWAL accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l’internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de ZETWAL. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ZETWAL.
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ZETWAL autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse pas créer à l’encontre des sociétés référencées, ou aux produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à ZETWAL. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de ZETWAL, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site en question. Toute utilisation dans du lien du logo de ZETWAL ou de graphismes et images, nécessite une autorisation expresse et écrite de ZETWAL.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ZETWAL s’engage à n’utiliser que des bases de données ou fichiers extérieurs conformes aux dispositions réglementaires et régulièrement déclarés à la CNIL. ZETWAL s’engage à protéger les données qui sont personnelles à l’Acheteur. Toutes les données personnelles que ZETWAL a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations collectées par ZETWAL lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ZETWAL.
Par l’intermédiaire de ZETWAL, l’Acheteur peut être amené à être informé des offres de ZETWAL. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ZETWAL par e-mail à l’adresse : mathiascazin@espritzetwal.com

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société ZETWAL sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l’adhésion de l’Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ZETWAL. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français.